Cabinet vétérinaire vet&psy
7 rue de la fuye -79600 AIRVAULT – Christele.crozier@free.fr vet-psy.com
Les conditions générales peuvent vous être remises sur simple demande à l’accueil du cabinet, ou en téléchargement depuis le site internet https://vet-psy.com/index.php/conditions-generales-de-vente/
Tout acte effectué au sein de notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soins est classé cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie, conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires.
L’adresse du cabinet : cabinet vet&psy 7 rue de la fuye 79600 AIRVAULT Christele.crozier@free.fr vet-psy.com
Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
Du lundi au vendredi : 9h00 -18h00.
Les consultations ont lieu exclusivement sur rendez-vous, dans ces plages horaires. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone ou en ligne via notre site internet.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire : Dre Vet. Christele crozier, doctorat vétérinaire, DU ¨Psychiatrie vétérinaire : carnivores domestiques, pathologie du comportement
Prestations effectuées au sein du cabinet
- Consultations :évaluations comportementales, consultation de comportement consultation d’éducation, euthanasie, teleanesthésie.
- Anesthésies générales : le protocole est choisi en fonction de l’âge de l’animal, de son état clinique, et de l’intervention. Molécules injectables disponibles : médétomidine, diazepam, kétamine, zolazepam tiletamine.
- Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
- Vente de produits d’hygiène, alimentation physiologique et diététique, et accessoires
Permanence et continuité des soins
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat avec les structures d’urgence suivantes : Clinique Bocavet Bressuire
Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre cabinet sont l’espèce canine, l’espèce féline, et les « Nouveaux Animaux de Compagnie » (mammifères).
Conditions tarifaires
Les tarifs pratiqués au sein du cabinet sont, pour les plus courants, affichés, et consultables à l’adresse suivante : vet-psy.com
Tous nos tarifs sont disponibles sur simple demande auprès de notre personnel, un devis peut vous être établi préalablement à chaque intervention.
Mode de calcul : le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, du déplacement et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation.
Pour les évaluations de dangerosité et les formations le versement d’arrhes égales à 100 euros (déduite du montant total de la consultation), devra être effectué lors de la prise de rendez-vous
En cas d’annulation d’un rendez-vous ayant fait l’objet d’un versement de réservation, du fait du propriétaire de l’animal, dans les 72h précédent le rendez-vous, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client : à l’exclusion des ventes de médicaments seuls et pour des montants supérieurs à 150€, grâce à l’intervention d’un prestataire de paiement différé (alma), avec facturation de frais liés à ce règlement différé.
Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Des frais de relances seront appliqués le cas échéant : 20€ à partir de la seconde relance, 150€ à partir de la troisième relance.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, comportent un risque thérapeutique potentiel dont le vétérinaire informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention physique (muselière, cage de contention, etc) ou chimique (sédation) pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Le vétérinaire informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES
Toute intervention médicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.
Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Héric Crématorium 16 Rue Denis Papin, 44810 Héric Tél : 02 85 52 12 50 heric@seleste.fr, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux errants
Les modalités d’admission des animaux errants diffèrent en fonction de leur état de santé et des possibilités de retrouver leur propriétaire :
- pour un animal en bonne santé trouvé sur la voie publique, nous effectuons gratuitement la lecture de puce électronique et/ou de tatouage, et la recherche du propriétaire. En l’absence d’identification ou lorsque le propriétaire est injoignable l’animal est confié à la fourrière de la commune où il a été trouvé.
- pour un animal trouvé en souffrance sur la voie publique, nous référons à la structure généraliste la plus proche.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser à L’Ordre des vétérinaires de la Région nouvelles aquitaine, 40 rue de Belfort – 33000 Bordeaux 05 56 24 56 93
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception au : cabinet vet&psy 7 rue de la fuye 79600 AIRVAULT
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation.html
Rcp
En cas de litige mettant en cause la responsabilité professionnelle des vétérinaires, la compagnie qui assure : Gan Maucourt place du donjon Parthenay
Loi « informatique et libertés », secret professionnel, droit à l’image sur internet
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Crozier.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
La communication par mail est privilégiée lorsque cela est possible, dans ce but nous collectons les coordonnées mail de nos clients mais en aucun cas les informations de notre fichier client ne seront divulguées à des tiers.
Nous recueillons votre consentement pour diffuser sur nos supports papiers et informatiques l’image de votre animal, soit photographié au cabinet soit envoyé par vos soins par mail.
Accessibilité
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le cabinet n’est pas soumis au registre d’accessibilité.